Éviter l’érosion des droits des enfants

Updated: May 15



Contribution signée Bernard De Vos (Délégué général aux droits de l’enfant en Communauté française de Belgique)



Le Délégué général aux droits de l’enfant (1) a été (et est toujours) interpellé par des enfants, parents et professionnels (2) sur les conséquences de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 en Belgique. Il fait le constat que les mesures de confinement provoquent une forte érosion des droits des enfants et réduisent les possibilités éducatives de leurs parents.

Cette érosion de droits se manifeste majoritairement par une insécurité multidimensionnelle: juridique, sociale, familiale, psycho-sociale, physique, psychique et mentale, matérielle, scolaire, éducative, économique, du niveau local au niveau international. Si cette érosion concerne tous les enfants jusque 18 ans, ce sont bien les enfants en situation de vulnérabilité qui sont les plus impactés. Malgré les initiatives formidables des professionnels des secteurs concernés (3), leur créativité et leur prise de risques ne sont pas suffisantes pour protéger les enfants de ces atteintes. La réduction des moyens d’action des professionnels crée, de fait, des discriminations, des injustices, des inégalités, des questions éthiques dans la prise en charge des enfants. Des préjudices à court, à moyen et à long terme sur les enfants, sur leurs parents et sur les professionnels sont à craindre. Cette crise, aussi inédite soit-elle, ne peut pas légitimer un abaissement de la norme en termes de respect des droits de l’enfant, de tous les enfants.

Faute de protections sanitaires adéquates et faute de personnel suffisant, les secteurs de l’enfance et de la jeunesse ne peuvent plus assumer la prise en charge de leur public à 100%. Cette diminution substantielle du personnel est due à l’absentéisme lié aux exigences du confinement mais aussi à la mobilisation d’une partie du personnel pour compenser des manques ailleurs (4) dans la chaine des besoins créés par la crise.

La réduction drastique des possibilités d’accompagnement et de la qualité de l’encadrement amène les professionnels à opérer des choix cornéliens, sur base d’un «tri» des enfants, qui se veut bienveillant mais reste discriminatoire: des enfants retournent en famille, tandis que d’autres sont confinés en institutions résidentielles (5); certains sont accueillis dans les familles des professionnels car un retour dans leur famille d’origine est jugé trop risqué tandis qu’on prend le risque pour d’autres de les renvoyer auprès de leurs parents suspectés d’être inaptes à s’en occuper voire maltraitants; d’autres enfants, du fait d’une suspicion de contagion, ne sont pas accueillis dans une institution alors que leur situation familiale l’impose.

Dans le secteur de la migration, les portes sont carrément fermées: jusqu’au 7 avril dernier, il n’y avait plus d’accueil des publics issus de la migration. Les familles, les enfants et les MENA (6) se sont retrouvés à la rue. Seuls, ceux considérés comme étant les plus vulnérables (7) ont bénéficié d’un accueil. Si par la suite, le réseau Fédasil a rouvert ses portes, c’est uniquement via une inscription numérique préalable totalement inadaptée à la réalité des publics de la migration. De plus, les MENA non demandeurs de protection internationale n’y ont toujours pas accès.

En parallèle de cette «gestion par tri», c’est la logique de la suspension qui prévaut: plus de contacts entre les enfants placés et leur famille ou entre les enfants en hôpital psychiatrique et leurs parents; ni entre les enfants et leurs parents hospitalisés; interdiction de visite en prison pour les enfants dont un parent est détenu; très peu de contacts pour les enfants dont un parent travaille dans les soins de santé; plus de rendez-vous physiques pour les soins psychologiques, psychiatriques; pas d’activités collectives (8) entre pairs pour décompresser et socialiser; faiblesse des animations pour les enfants en structures résidentielles (9) non compensée par du matériel individuel de divertissement dans les chambres.

Au niveau scolaire, ce sont les exigences de suivi virtuel des matières scolaires qui mettent en défaut les familles, faute de matériel numérique adéquat et/ou de compétence parentale.

Concernant la petite enfance, le personnel des crèches restées ouvertes, faute de protection, est contraint de se limiter à une surveillance des enfants, distante, où le contact essentiel à leur développement devient de plus en plus rare.

Dans le champ de l’aide à la jeunesse, suspension de la participation des familles et des jeunes aux décisions qui les concernent par une réduction du droit d’être entendu (10), faute de moyens de communication virtuelle adaptés à la réalité des familles. On déplore aussi la prolongation (11) de certaines mesures d’aide individuelle et de protection alors que le respect des conditions auxquelles les enfants et/ou les parents doivent se conformer sera difficilement évalué.

En filigrane, c’est l’augmentation des tensions qui s’insinue partout: dans les quartiers aux logements exigus; chez les familles confinées dans des logements insalubres ou inadéquats; dans la difficulté d’accéder aux aides alimentaires alors que les rentrées financières, déjà insuffisantes, risquent de l’être davantage en cas d’hospitalisation; dans les familles monoparentales où les mères, les pères sont seuls dans la gestion quotidienne de leurs enfants. En rue, les familles «Rom» ne peuvent plus compter sur la solidarité issue de la mendicité. En outre, des mesures communales (12) s’additionnent aux mesures fédérales de confinement, sans information adaptée aux mineurs d’âge. Les jeunes, dans l’incapacité de comprendre et de respecter la loi, tant dans son homogénéité nationale que dans sa variabilité au niveau communal, risquent de réagir de manière inadéquate aux contrôles policiers. Une confusion (voire un abus) du motif du «non-respect du confinement» pourrait provoquer un accroissement du traitement judiciaire de comportements des jeunes jugés inciviques. La privation de liberté des mineurs, qui doit pourtant être un dernier recours, pourrait dès lors augmenter via d’éventuels placements des jeunes en IPPJ (13), d’autant plus que les alternatives à la privation de liberté ne sont plus réalisables (14). La tension déjà présente dans la gestion des prises en charge des jeunes au sein de ces institutions risque de s’intensifier, alors que les organes de recours et de surveillance (15) ne sont toujours pas effectifs.

Enfin, il convient de rester attentif au contexte international. On observe l’omission complète d’atteintes à la vie des enfants comme à Lesbos en Grèce ou dans les camps au nord-est de la Syrie, où les conditions de vie surpeuplées, insalubres et déplorables, provoquent déjà de graves problèmes de santé chez les enfants. Le non rapatriement des binationaux belgo-marocains laisse des familles démunies dont les enfants sont privés de leurs parents toujours retenus depuis la fermeture des frontières.


Tous les professionnels craignent le déconfinement. Ils savent qu’ils devront gérer avec peu de personnel d’encadrement (16) un retour de leurs publics avec une accentuation de leurs difficultés. En outre, ils supposent qu’ils devront accueillir de nouveaux publics. C’est le «rattrapage» qui viendra s’ajouter à des situations déjà fragiles avant la crise: arriérés scolaires, administratifs, judiciaires, matériels, financiers. Les situations, probablement explosives, devront être gérées par des professionnels sous tension. Des retards scolaires pourraient s’accentuer avec peu de moyens pour certains élèves de déployer les ressources suffisantes pour rattraper ce retard, ni rectifier une trajectoire scolaire mal engagée avant la crise qui pourrait, pour certains jeunes, se solder par un échec de l’année complète (17). Des carences affectives vont s’ajouter à des parcours de vie d’enfants en difficultés familiales et relationnelles.


C’est aussi la saturation qui plane à l’horizon: le réseau Fédasil pourrait ne pas être en mesure d’accueillir toutes les personnes qui auront droit à l’accueil et les MENA qui se signaleraient après le déconfinement, n’auraient pas de place en COO (18). Saturation redoutée aussi du côté des unités pédopsy des hôpitaux et des services SOS Enfant (19) où on envisage une augmentation des cas de maltraitance intra-familiale suite au confinement. De nouveaux besoins en santé mentale vont s’ajouter à un secteur qui était déjà dans l’incapacité de pouvoir accueillir les enfants et les parents en demande dans des délais raisonnables. Des familles, en situation de pauvreté, verront leur précarité augmenter avec, en corollaire, de nouvelles difficultés financières et matérielles.


Recommandations


Il est essentiel de réfléchir dès maintenant un modèle de déconfinement progressif qui prenne en compte les besoins spécifiques de tous les enfants, avec une attention particulière aux enfants vulnérables. Dans cette perspective, le Délégué général recommande prioritairement (20) de:


  • Rouvrir l’accueil «physique» du centre d’arrivée du Petit-Château à tous avec mise en place des mesures de distanciation et assurer l’accueil de tous les MENA au sein du réseau Fédasil, peu importe qu’ils soient demandeurs ou non de protection internationale.

  • Pour toute nouvelle admission (21), fournir des tests de dépistage, essentiels pour rassurer le personnel (et éviter l’absentésime) et leur permettre de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les autres résidents (mise en zone de confinement préalable).

  • Reprise de l’accueil du public en adaptant les lieux aux conditions de sécurité (port de masque + distance sociale) pour permettre la rencontre entre les délégués (SAJ/SPJ) et les familles.

  • Assouplir les conditions d’accès à la mobilité des agents intracommunautaires et régionaux (mobiliser aux côtés des contrats FWB [22], des contrats ACS, APE, Rosetta, Maribel).

  • Anticiper une stratégie de prise en charge des enfants durant la période de congés d’été en vue de rassurer les équipes et garantir une prise en charge respectueuse des droits de l’enfant durant cette période qui s’annonce particulièrement éprouvante.

  • Renforcer les services de santé mentale afin qu’ils puissent engager du personnel et répondre aux besoins spécifiques des mineurs dans des délais adéquats.

  • Mettre en place un système qui permette d’identifier les élèves du primaire et du secondaire qui auraient éprouvé des difficultés à jouir de l’accès numérique aux devoirs et travaux de révision.

  • Assurer le traitement rapide des recours pour les élèves et les parents qui estimeraient que les enseignants n’ont pas respecté la circulaire relative aux travaux à domicile. Par la création d’une ligne verte spécifique par exemple.

  • Mettre en œuvre un soutien scolaire intensif et personnalisé pour remédier aux difficultés scolaires rencontrées par chaque enfant.

  • Faire un moratoire sur les exclusions scolaires jusqu’à la fin de l’année scolaire, le contexte de la crise ne permettant pas la recherche de nouvelles écoles tandis que l’évaluation sur la base du travail de l’élève tout au long de l’année sera impossible ailleurs que dans l’école où est inscrit l’élève.

  • Veiller à ce que les familles en situation de pauvreté ne soient pas en difficulté de paiement des factures liées aux éventuels soins de santé consécutifs à une contagion et à une prise en charge hospitalière.

  • Rendre effectifs tous les organes de recours quels qu’ils soient.

  • Améliorer les campagnes d’information sur les numéros d’urgence ou d’aide destinés directement aux enfants et aux jeunes et les adapter à une diffusion sur Instagram, Tik Tok, YouTube. Garantir une traduction «child friendly» des messages des différents gouvernements du pays.

  • Rapatrier d’urgence les enfants et leurs mères des camps du nord-est de la Syrie (23) et évacuer immédiatement les enfants migrants–qu’ils soient accompagnés ou nondes camps de réfugiés des îles grecques. Avec leurs parents.

  • Le Délégué général aux droits de l’enfant se tient à la disposition du gouvernement pour toute précision destinée à favoriser une sortie de crise dans le respect des droits de l’enfant.


(1) Le Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant (DGDE) est une Institution publique indépendante instituée en Belgique par le décret du 20 juin 2002 et l’arrêté du 19 décembre 2002. Sa mission générale est de veiller à la sauvegarde des droits et des intérêts des enfants et à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE).

(2) Les témoignages ont été recueillis sur base des saisines de l’institution dès le début mars 2020. Le DGDE a aussi recueilli les témoignages de professionnels de sa propre initiative.

(3) Enseignement, aide à la jeunesse, culture, sport, santé physique et mentale, handicap, petite enfance, migration…

(4) Par exemple, vers les unités somatiques pour les services pédopsys des hôpitaux généraux ou entre services d’un même secteur.

(5) Institutions résidentielles au sens large (des secteurs de l’aide et de la protection de la jeunesse, du handicap, des soins de santé…).

(6) Mineurs Etrangers Non Accompagnés.

(7) A savoir les filles, les garçons de moins de 15 ans, les jeunes avec une problématique physique/mentale, les jeunes victimes potentielles TEH , les jeunes «extraterritoriaux» (sans accès au territoire).

(8) Qu’elles ressortent du monde culturel, sportif, associatif, des mouvements de jeunesse.

(9) Institutions résidentielles au sens large (des secteurs de l’aide et de la protection de la jeunesse, du handicap, des soins desanté…)

(10) Dans le cadre des mesures SAJ/SPJ, obligation d’obtenir l’accord écrit du jeune et de ses familiers et d’être entendu selon le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

(11) Mesures d’éloignement du mineur de son milieu familial (notamment le placement en institution ou en famille d’accueil), surveillance et guidance des familles. Si la date d’échéance tombe entre le 19 mars 2020 et le 30 juin 2020.

(12) Telles que l’interdiction de certaines espaces publics, de zones récréatives extérieures...

(13) Lorsqu’un jeune a commis un fait particulièrement répréhensible (un fait qui, s’il était commis par un adulte, serait qualifié d'infraction), le Tribunal de la jeunesse peut confier ce jeune pour une période déterminée à une des cinq Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) gérées par la Communauté française.

(14) Les Services d’Actions Réparatrices et Educatives (SARE) apportent une réponse restauratrice et éducative aux mineurs FQI en organisant des prestations d’intérêt général et des prestations éducatives dont le juge précise le nombre d’heures, des médiations ou des concertations restauratrices en groupe (décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse).

(15) La surveillance des institutions publiques est exercée par une commission instituée auprès du délégué général, dénommée «commission de surveillance» dont une des missions est d’exercer un contrôle indépendant sur les conditions de privation de liberté des jeunes et sur le respect de leurs droits dans les institutions publiques. En outre, le jeune peut introduire un recours contre la décision du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué auprès d’un organe de recours indépendant, que le Gouvernement institue et qui statue en dernier ressort (Décret du 18 janvier 2018).

(16) Suite à épuisement professionnel et/ou maladie ou crainte d’être en contact avec le virus.

(17) Nous pensons ici plus particulièrement aux jeunes qui suivent un enseignement secondaire en alternance et qui alternent formation théorique et pratiques professionnelles en entreprise rendues impossibles par la fermeture des établissements. Mais également aux jeunes en IPPJ qui n’ont plus du tout accès aux formations dispensées au sein de l’institution et dont la reprise de liberté dépend souvent d’un projets colaire.

(18) Des structures d’accueil spécifiques ont été mises en place pour l’accueil des MENA. Il s’agit des centres d’observation et d’orientation (COO) de Steenokkerzeel et Neder-over-Heembeek. Ces centres dépendent de Fedasil, l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile.

(19) En Communauté française, 14 équipes pluridisciplinaires SOS – Enfants ont pour mission de prévenir et traiter les situations d’enfants victimes de maltraitance physique, psychologique, sexuelle, institutionnelle ou de négligence (Décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance).

(20) Il ne s’agit donc pas d’une liste exhaustive.

(21) Dans tous les services résidentiels au sens large des secteurs de l’aide et de la protection de la jeunesse, du handicap, des soins de santé…

(22) Fédération Wallonie-Bruxelles.

(23) Les camps de Al Hol et de Roj sont administrés par les autorités Kurdes dans le nord-est de la Syrie.

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