Espérer un vaccin ? Oui mais...

Updated: May 15



Contribution signée Daniel de Beer (Université Saint Louis), Serge Gutwirth (Vrije Universiteit Brussel), Isabelle Stengers (Université Libre de Bruxelles) et Els Torreele (Médecins Sans Frontières et Vrije Universiteit Brussel)



Contexte

Il n’y aura réel contrôle de la pandémie du Covid-19 qu’avec un vaccin et des traitements pour les personnes atteintes. Sur le plan de la recherche et du développement (R&D) de vaccins (1) ou de médicaments (2), les pistes semblent sérieuses. Des vaccins, nous dit-on, pourraient être disponibles à l’horizon fin 2021 et des médicaments à l’automne de cette année.

On ne peut que l’espérer, mais il s’agit surtout de ne pas s’en remettre à la seule recherche. Il nous faut d’ores et déjà travailler à préparer cet avenir que l’on nous promet. Car, une fois élaborés et agréés, il faudra encore produire ces nouvelles molécules à grande échelle et les rendre disponibles à un prix abordable pour qu’ils soient accessibles au plus grand nombre. On touche là notamment à la question du brevet, en tout cas pour les vaccins. Cet aspect sera sans doute moins important pour les médicaments car la plupart des molécules actuellement candidates sont anciennes et sont pour la plupart tombées dans le domaine public (3). D’autre part, la formidable capacité de production qui devra être mobilisée, surtout pour les vaccins, se révèle être un problème de toute grande ampleur.

C’est donc dès maintenant que nous devons faire reconnaître aux responsables politiques la nécessité d’un environnement légal qui permette de s’affranchir de l’avidité des acteurs privés et de l’égoïsme d’États qui manœuvreraient pour s’approprier la production. Il est tout aussi indispensable qu’ils reconnaissent la nécessité de se doter des moyens de mobiliser les infrastructures de production existantes et de les augmenter considérablement, et là aussi en se prémunissant des effets délétères de mesures nationalistes protectionnistes.

Une fois une molécule ou vaccin utile identifiée, la question du contrôle des produits qui en seront issus sera bel et bien cruciale. Quels seront les propriétaires des brevets pris sur ces technologies obtenues pour partie importante grâce à des apports et des fonds publics ou des donations? Quelles seront les possibilités d’empêcher l’usage exclusif d’opérateurs privés ou de pays protectionnistes? Qui aura les capacités productives, et avec quelles conséquences sur l’accessibilité des produits? Face à l’énormité des besoins, comment augmenterces capacités et en disséminer la production?


Or, le contexte est sombre. Ce qui s’est passé et se passe tous les jours à propos de la production, du stockage, de la vente et de la distribution aux pays en besoin des équipements personnels de protection (masques, gants, blouses etc.) en sont une éclatante illustration qu’il s’agit de garder soigneusement à l’esprit. Qu’en sera-t-il pour des vaccins ou des médicaments, autrement plus rentables et plus complexes à fabriquer? Ce qui se passe actuellement en matière de tests de dépistage n’est pas du meilleur augure (4).


Médicaments et vaccins


La course aux vaccins est une véritable lutte. Bien que fortement appuyée par d’importants investissements publics ou provenant de fondations (5), elle mobilise aussi en première ligne des entreprises et des investisseurs privés dont l’objectif prévisible sera, sauf exception, la plus grande profitabilité possible (6). Ces vaccins seront bien sûr brevetés, ce qui conférera aux titulaires des brevets un monopole d’exploitation solidement protégé (7).

On peut bien sûr espérer que les coûts de fabrication ne soient pas trop élevés et que l’ampleur du volume nécessaire permette, même avec une faible marge bénéficiaire, un très honorable retour sur investissements. Encore ne sera-ce possible que si les États négocient d’une seule voix (cf.note 8). Sauf quelques pays comme les États-Unis et la Chine, qui pourra sinon convaincre les producteurs récalcitrants de proposer des prix modiques dans un contexte de besoin tel que les vendeurs pourront toujours trouver meilleur acheteur ailleurs? En tout état de cause devrait dès maintenant s’imposer la mise sur pied d’un dispositif multilatéral de négociation avec l’ensemble des producteurs potentiels, une alliance internationale que l’importance des fonds publics et philanthropiques alloués justifie largement. Des appels éminents, notamment pour conférer aux vaccins et médicaments le statut de «bien public global», et des initiatives vont en ce sens (8),et il est important de les soutenir bien qu’il y ait malheureusement loin de la coupe aux lèvres (9). A tout le moins, le peu de compétence qu’a l’Union Européenne en la matière ne devrait pas empêcher de mettre sur pied ou au minimum de plaider pour une alliance à l’échelon européen (10). L’absence de politique multilatérale commune risque d’avoir des effets dramatiques dans les pays à bas revenus dont il est pourtant fondamental de tenir compte. Indépendamment des arguments éthiques qui devraient suffire, rappelons que l’on ne peut espérer juguler une pandémie mondiale en ne l’éradiquant que dans une partie du monde (11). Soutenir avec vigueur une approche multilatérale ou européenne ne dispense pas les pays de prendre les mesures pour se doter d’un environnement légal qui ne fasse plus obstacle à son futur approvisionnement en vaccins et médicaments, si par exemple les négociations avec les producteurs ne donnent pas de résultats satisfaisants (12).

A cet égard, l’Allemagne a pris les devants en votant le 27 mars dernier une loi (13) qui autorise le gouvernement à prendre les mesures nécessaires à assurer la fourniture de produits essentiels en situation de crise touchant la santé publique, soit toutes les fournitures médicales, depuis les médicaments aux divers instruments et équipements. Le gouvernement a ainsi la faculté de passer outre un brevet en réalisant lui-même ou en faisant fabriquer par des tiers ce qui est protégé, sous couvert d’accorder au titulaire du brevet une rémunération adéquate (14). L’Allemagne n’est pas seule, des initiatives de même type ont été prises au Canada, au Chili, en Équateur, au Brésil (15)…


Production


À la question du brevet s’ajoute celle des ingrédients nécessaires pour fabriquer le vaccin ou le médicament, ainsi que celle des infrastructures aptes à le produire en nombre pleinement suffisant. A cet égard, la globalisation financière à l’œuvre depuis une bonne vingtaine d’années est lourde de conséquences, comme on le voit quotidiennement avec les masques. Les capacités productives nationales ont été délocalisées ou sous-traitées ailleurs et de grands conglomérats ont été créés surtout en Asie. Par exemple, on estime qu’en plus de 80 % des antibiotiques mondiaux, 85 % des matières premières nécessaires à la fabrication d’un médicament sont produites en Chine, tandis que la production des produits finis eux-mêmes serait plutôt le fait de l’Inde (16).


Même si la production de vaccins pourrait être considérée comme un secteur stratégique pour la santé publique, les pays du nord ont donc perdu l’essentiel de leurs capacités productives, et celles qui existent de par le monde sont généralement concentrées dans quelques mains et n’ont d’ailleurs pas été conçues pour faire face à l’ampleur de la demande à venir. En d’autres termes, aussi choquant que ce soit s’agissant de la santé publique, il y a et il y aura mise en concurrence féroce, entre producteurs, et entre pays... L’exemple tout récent de la société belge Universels projette une lumière crue sur la situation et les enjeux. Cette société, qui a notamment reçu des fonds de la Fondation Gates, a acquis récemment des infrastructures près de la Région bruxelloise en vue de pouvoir mettre précocement en fabrication deux vaccins qui n’ont pas encore passé le stade des essais cliniques (17). L’objectif est la mise en production dès septembre prochain de deux cents millions de doses par an. On sait aujourd’hui que la moitié de cette production et de celles à venir (18) a déjà été achetée par un pays tiers restant anonyme (19).

La problématique de l’accès aux ingrédients nécessaires et aux infrastructures de production requiert elle aussi une approche multilatérale, ou à tout le moins européenne. Il faut néanmoins et bien malheureusement se préparer à ce que les pays jouent, bon gré mal gré, cavaliers seuls. Ici également, il devient fondamental de se doter d’un environnement légal et réglementaire adéquat.

Une loi comme celle qui a été évoquée à propos de l’Allemagne est bien entendu indispensable. Toutefois, une telle loi ne s’applique que sur le territoire national. Que faire dans l’hypothèse où les possibilités en Belgique de production et d’approvisionnement d’un remède breveté ne seraient pas suffisantes, alors qu’unproducteur d’un pays tiers pourrait palier en tout ou partie la pénurie? La solution existe (20). Sans entrer dans le détail, il s’agit d’un système par lequel le pays qui a besoin de médicaments émet une licence obligatoire, et le pays qui accepte de répondre à la demande émet à son tour une licence obligatoire correspondante. A l’époque où le système a été imaginé, en 2003, on pensait offrir ainsi une réponse aux problèmes des pays pauvres touchés par le sida, la malaria et autres catastrophes. Le système mis en place est ouvert à tous les pays, bien sûr sans obligation d’y recourir. Mais voilà… Toujours dans le contexte de l’époque, une série de pays à haut revenus, dont les pays européens, ont ajouté à cet accord un petit «addendum» empoisonné selon lequel ils ne feraient aucun usage de cette faculté (21). Choix dont les effets pourraient s’avérer fort graves, les pays européens n’ont donc pas intégré le système du 30 août 2003 dans leurs législations. Heureusement, une simple déclaration inverse permettrait à ces différents pays de se doter rapidement de la législation idoine (22).

Enfin, ne faut-il pas ouvrir la réflexion sur de possibles réquisitions d’infrastructures productives? On a vu d’admirables initiatives d’acteurs économiques reconvertissant spontanément une partie de leurs activités au service de la lutte contre la pandémie. On ne peut toutefois fonder une politique d’approvisionnement sur le volontariat. Une fois encore, la raison voudrait que l’approche soit internationale. Dans la négative, la question est d’autant plus délicate qu’il faut absolument éviter la prise de mesures protectionnistes (23). Néanmoins, en attendant une perspective internationale, il est sans doute utile de porter attention dès à présent sur le cadre préalable à mettre en place si pareille occurrence devait s’imposer.


Que tirer de ce qui précède?


Le problème est mondial et ne pourra être maîtrisé en Belgique que dans une perspective globale, sauf l’hypothèse irréaliste que notre pays se dote d’une industrie capable de produire elle-même à court terme les tests, vaccins et médicaments nécessaires. Quod non. Qu’on parvienne à les reconnaître comme biens publics mondiaux ou non, que l’on réussisse ou non à forger à leur égard l’alliance internationale prônée déjà par certains pays et d’éminentes personnalités, les médicaments, les vaccins, les fournitures médicales ne doivent plus pouvoir être considérés comme de purs produits commerciaux.


Cela entraîne de privilégier les approches les plus internationales possibles en ayant le souci constant d’éviter et de se prémunir contre toute initiative ou tout dispositif dont l’effet pourrait être de limiter l’accessibilité matérielle ou financière aux fournitures médicales utiles dans la lutte contre le Covid-19, au niveau national, européen et international.


C’est avec cette perspective que la Belgique doit absolument se doter d’un environnement légal qui ne fasse plus obstacle à la prise de mesures assurant une future meilleure accessibilité matérielle et financière aux vaccins, médicaments et autres fournitures médicales. Une des mesures devrait être de n’accorder aucun soutien à la recherche ou à la production qui ne soit assorti de conditions empêchant tout monopole ou entrave à la disponibilité. Concrètement, il s’agit aussi de renoncer à la déclaration de non-usage évoquée plus haut, de prendre une loi comme l’a fait l’Allemagne, le Canada, le Brésil, l’Equateur et le Chili, et d’adapter la législation sur le brevet (24).


(1) Les entreprises pharmaceutiques estiment le coût de la recherche et développement (R&D) d’un vaccin à quelque deux milliards de dollars. Sans compter la Chine où, d’après son gouvernement, un millier de chercheurs sont sur les dents, plus d’une trentaine de firmes pharmaceutiques et/ou centres de recherches travaillent en petits groupes associés à la recherche d’un vaccin. On peut citer BioNTech avec Pfizer, Translate-Bio avec Sanofi, Johnson & Johnson… Plusieurs des groupes de recherche fonctionnent dans le cadre de partenariats public-privé. Par exemple, Cure-Vac est en partie financé par l’Allemagne et l’Europe, Moderna travaille en partenariat avec les National Institutes of Health (NIH, Etats-Unis) et tous sont aussi appuyés par CEPI (Coalition for Epidemic Preparedness Innovations, financé par des fonds publics et philanthropiques); Sanofi et J&J ont des partenariats avec Biomedical Advanced Research and Development Authority (BARDA, Etats-Unis). La firme belge EtheRNa s’est alliée avec des partenaires privés comme Epivax (Etats- Unis), mais aussi avec le Center for Evaluation of Vaccination de l’Université d’Anvers... Entre autres, la Fondation Billet Melinda Gates apporte aussi son écot… La question des conditions accompagnant ces contributions se pose. L’Union Européenne par exemple, a investi 140 millions d’euro pour la mise au point de traitements et vaccins. Rien n’indique qu’elle ait assorti ces fonds de conditions sur l’accessibilité des remèdes espérés.

(2) Comme pour les vaccins, la recherche de médicaments avance à bon pas. Une petite dizaine de molécules seraient aujourd’hui mobilisées dans les essais menés de par le monde, dont l’hydroxychloroquine, la pirfénidone, le lopinavir associé au ritonavir, et le remdesivir (qui est encore sous brevet).

(3) Sur un plus long terme, des recherches sont également menées pour trouver de «vraies nouvelles» molécules qui, le cas échéant, seront évidemment brevetées.

(4) Quarante-cinq laboratoires de biologie clinique agréés, hospitaliers et extra-hospitaliers, qui se sont pleinement investis dans ces tests depuis le début de la pandémie et se sont déclarés prêts à élargir leurs capacités ont simplement été laissés de côté par le gouvernement dans la mise en œuvre du plan gouvernemental d’augmentation des capacités pour permettre 10000 tests quotidiens, et cela au profit des firmes industrielles pharmaceutiques (cf. la réaction indignée du 9 avril de l’Union professionnelle belge des médecins spécialistes en bio-pathologie médicale). Ce n’est pas le recours à la grande pharmacie qui pose problème, mais l’abandon d’un savoir-faire et de dispositifs relevant de la santé publique au profit exclusif d’une logique propriétaire et monopolistique de privatisation. En effet,les firmes pharmaceutiques proposent des machines «clé sur porte» sans qu’il y ait besoin d’unpartage de savoir-faire et dont les composants, les techniques, les pièces, etc. restent entièrement dans les mains de la firme pharmaceutique.

(5) Cf. note1.

(6) Moderna est un exemple de cette inscription dans une logique de profits. Même si le candidat-vaccin est issu d’une collaboration avec le NIH, institution de recherche publique américain, et largement financé par eux, à l’annonce des avancées de leur projet de vaccin, la firme « biotech » nord-américaine Moderna a vu s’envoler le cours de son action en bourse. L’entreprise a attiré 3,2 milliards de dollars de capitaux de la part d’investisseurs et de partenaires industriels, tels qu’AstraZeneca, Merck et Vertex Pharmaceuticals.

(7) Le brevet reste régi par les législations nationales, quoique ces législations doivent toutes être conformes à un accord international contraignant de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Accord sur les ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce), signé à Marrakech fin 1994 lors de la création de l’OMC.

(8) Entre autres exemples: «No time for geopolitical turf battles – We need a global alliance to fight the pandemic». Ces mots sont tirés du pressant appel solennel publié le 2 avril dernier pour une alliance internationale autour des traitements et vaccins promus «bien public global» par les Présidents allemand, singapourien, équatorien et éthiopien de concert avec le Roi de Jordanie (disponible sur https://www.bundespraesident.de/SharedDocs/Berichte/EN/Frank-Walter-Steinmeier/2020/200401-Op-ed-Financial-Times.html). De son côté, le Costa Rica propose à l’OMS une mise en commun des brevets à l’échelon mondial. Cf. https://www.keionline.org/wp-content/uploads/President-MoH-Costa-Rica-Dr-Tedros-WHO24March2020.pdf et https://groenlinks.nl/nieuws/breng-patent-vaccin-corona-onder-bij-wereld-gezondheidsorganisatie). Cent trente parlementaires anglais appellent leur gouvernement à s’engager activement pour assurer un partage effectif des connaissances dans le cadre des recherches et la mise sur pied d’un dispositif global assurant le libre accès aux vaccins et remèdes (cf. https://stopaids.org.uk/2020/04/12/uk-parliamentarians-call-for-covid-19-vaccine-to-be-open-to-all/).

(9) Il suffit d’évoquer un Président étasunien champion de l’unilatéralisme et de la guerre commerciale, un leader indien nationaliste à outrance, et une Chine impériale… Les réflexes nationalistes et de repli sur soi sont largement répandus. 69 pays ont interdit ou restreint toute sortie du territoire des équipements personnels de protection (Global Trade Alert project, Université de St Gallen, Suisse). Voir Goodman P, Thomas K, Wee S. and Gettleman J, « A new front for nationalism: the global battle against a virus», New York Times, April 10, 2020, https://www.nytimes.com/2020/04/10/business/coronavirus-vaccine-nationalism.html. (10) Cf. notamment l’appel lancé lors de la Commission Européenne le 26 mars 2020 par une trentaine de parlementaires européens à la Présidente von der Leyen et aux Commissaires Gabriel et Kyriakides, Pour faire sens, cette approche européenne devrait bien sûr être menée dans une perspective plus globale et ne pas tomber dans le travers d’un protectionnisme élargi. Cf. https://www.petradesutter.be/europarlementsleden_roepen_op_tot_betaalbare_medicijnen_en_vaccins_in_de_strijd_tegen_covid_19

(11) Le risque est de réitérer ce qui s’est passé avec la pandémie du sida. Il a fallu à certaines populations africaines attendre dix ans de plus que les populations occidentales pour bénéficier d’un traitement. Celui-ci est encore aujourd’hui vendu 70€, contre 10000€ en Europe.

(12) Et l’histoire a prouvé que le spectre de l’émission d’une licence obligatoire s’avère un puissant argument (cf. de Beer D, Brevet, santé publique et accès aux médicaments essentiels. Une fin du droit? Bruylant, Bruxelles, 2011).

(13) Gesetz zum Schutz der Bevölkerung bei einer epidemischen Lage von nationaler Tragweite du 27 mars 2020, BGB 2020, I, nr. 14, p. 587 et seq.

(14) Le dispositif (use order) rappelle celui de «l’usage gouvernemental», ou de la licence obligatoire dont l’usage est autorisé sous certaines conditions par l’Accord sur les ADPIC. Le même genre d’initiatives furent prises au Brésil, au Canada, au Chili et en Ecuador.

(15) Le 19 mars, Israël a mis en application cette législation, à propos du Kaletra de AbbVie dont on espérait qu’il soit efficace contre le Covid-19. Cf. https://msfaccess.org/msf-calls-no-patents-or-profiteering-covid-19-drugs-tests-and-vaccines-pandemic.

(16) Hill A, Wang J, Levi J., Heath K & Fortunak J., «Minimum costs to manufacture new treatments for Covid-19», Journal of Virus Eradication, 04-09-2020 (http://viruseradication.com/journal-details/Minimum_costs_to_manufacture_new_treatments_for_COVID-19/ )

(17) Cf. https://www.lecho.be/dossiers/coronavirus/la-biotech-wallonne-univercells-veut-prendre-part-a-la-lutte-contre-le-coronavirus/10215420.html.

(18) La part réservée diminuant de 10 % à chaque augmentation deproduction.

(19) Note9.

(20) Voir le Protocole portant amendement de l’Accord sur les ADPIC (WT/L/641) et l’Annexe à ce protocole insérant un article 31bis, remplaçant la décision du 30 août 2003.

(21) Cf. la déclaration de non usage reprise à l’Annexe sur l’Accord sur les ADPIC portant précision sur l’article 31bis.

(22) Voir de Beer D, Gutwirth S, Stengers I & Van Bendegem J-P, «Grippe aviaire et Tamiflu. En cas de pandémie, la Belgique n’utilisera pas de génériques, même s’il y a pénurie de médicaments de marque», LeSoir et La Libre Belgique,15 et 19 nov. 2005 (aussi: https://works.bepress.com/serge_gutwirth/65/).

(23) Cf. les mésaventures du conglomérat étasunien 3M frappé par l’administration nord-américaine d’interdiction d’exportation à l’étranger de masques de protection.

(24) Plus particulièrement les articles XI.38 et XI.39 du Code de Droit Économique.

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