Lettre ouverte au Roi : le temps est venu d’être créatif


Chronique rédigée par Anne-Emmanuelle BOURGAUX (constitutionnaliste à l’UMons), publiée en primeur sur le site du Soir


Saisissant la perche tendue récemment par David Van Reybrouck, je prends la plume. Le Roi et moi, nous avons un intérêt commun dans le dénouement de la crise politique actuelle. Que serait un Roi sans son royaume ? Que serait une constitutionnaliste sans sa Constitution? En cas d’éclatement du pays, que deviendront le Roi, sa famille, ses palais et ses yachts ? En tant que constitutionnaliste, que ferai-je de ce know-how constitutionnel local inédit sur BHV, les matières personnalisables et l’autonomie constitutive ? Pas de doute: les constitutionnalistes belges et la famille royale feront le désespoir des bureaux de placement professionnel. De manière à la fois intéressée et désintéressée, je glisse donc au Roi quelques petites recettes.


Ceci n’est pas une pipe

Depuis 2010, beaucoup veulent nous faire croire que c’est l’existence même de la Belgique qui est en jeu. Je n’en crois rien. La situation est à la fois meilleure et bien pire. Ce qui est en cause, ce n’est pas notre habilité à vivre ensemble. C’est notre capacité à réinventer un modèle de gouvernance adapté aux aspirations démocratiques du XXIe siècle. Que l’enveloppe soit belge, flamande, wallonne, bruxelloise ou germanophone, la question sera identique. La Belgique vit selon un modèle représentatif vieillot hérité des convictions selon lesquelles la représentation est le must de la gouvernance (1). Elle a démocratisé son droit de vote en 1919-1920, puis en 1948. Ensuite, elle n’a plus discuté sérieusement la place des citoyen.ne.s dans la cité pour préférer se déchaîner et se déchirer sur celle des entités au sein du fédéralisme belge. La suite, nous la connaissons. De rares commissions et groupes de travail sur la démocratie. Mais de nombreuses réformes de l’État. De plus en plus techniques. De plus en plus coupées des réalités concrètes. De plus en plus incompréhensibles pour le commun des mortels. Face à ce modèle sur-représentatif d’une complexité inégalée, ce qui est étonnant, ce n’est pas qu’il craque. C’est qu’il ait tenu si longtemps.


Repensons un modèle représentatif épuisé

En 1831, les Congressistes ont confié les rênes de la nation à des représentants (et non à la nation elle-même) en vertu de cette conviction, très à la mode à l’époque, que cela permettrait de produire de meilleures décisions. Pour le congressiste Seron, « (c)e que nous demandons, c’est un gouvernement représentatif conforme à la nature des choses, qui tende au bonheur des hommes, qui protège les bons contre les méchants, où la loi soit au-dessus de la volonté de l’homme, où la volonté de l’homme ne soit jamais substituée à la volonté de la loi ». Près de deux siècles plus tard, nos représentants se révèlent incapables de dégager une solution à notre avenir commun. Dans ce contexte désespéré, où sont les fameuses vertus de la représentation ? Aujourd’hui, les formidables progrès de l’instruction obligatoire permettent de miser sur la compétence des électeur.trice.s et non de parier sur leur ignorance comme en 1831. Il est donc temps de leur donner la parole.


Réinventons la pluie : l’article 195 de la Constitution

Il est possible de continuer à nommer de multiples responsables politiques en « -eur » (informateur, médiateur…) en étant plus ou moins inventif (déboucheur, bidouilleur…). Mais la crise des 541 jours l’a illustré : cela ne fera que reporter le problème. De même, organiser des élections anticipées sans coup férir ne sera pas miraculeux. En Belgique, pays pluvieux par excellence, n’hésitons pas à réinventer la pluie. Nous avons sous la main un mécanisme participatif dans notre Constitution, à savoir l’article 195. Sa dimension participative originelle était la suivante : en adoptant des déclarations de révision, les élu.e.s annoncent clairement leurs intentions constitutionnelles, puis les soumettent au verdict électoral. Depuis des décennies, nos élu.e.s bradent la portée participative de cet article en l’utilisant à la fois trop et mal. Aujourd’hui, 195 tient sa revanche. Puisque les partis politiques ne parviennent plus à s’entendre, qu’ils clarifient leurs intentions : quel est leur plan pour l’avenir ? Et puis, que les élu.e.s se sabordent courageusement. Aux électeurs, il appartiendra de trancher. Sur cette base, le Constituant s’attellera à ce qu’il aurait dû faire depuis un siècle : revoir en profondeur le fonctionnement démocratique de ce pays, selon un modus operandi ouvert et participatif. Que cela soit pour un nouveau départ ou pour un chant du cygne.


Refusons un gouvernement des experts

Face à l’impuissance de nos dirigeants, l’expertise se pare des vertus de la nouveauté. Méfions-nous de cette résurgence d’une conception capacitaire de la gouvernance. Nous y avons renoncé quand nous avons consacré le suffrage universel (masculin) : un diplôme ne peut pas remplacer l’élection. En 1921, le député Pépin s’interroge sur « la question des compétences » : « pour faire des lois, quelle compétence spéciale faut-il ? ». Selon lui, « il faut une réunion d’hommes ayant certes des connaissances, mais vivant au milieu du peuple, ayant autant que possible la compréhension de ses besoins, de ses aspirations, de ses sentiments et de la valeur de son énergie morale » (4). À l’heure actuelle, les gouvernants sont perçus par les gouvernés comme une classe « à part » : la « classe politique ». Propulser des experts bardés de diplômes ne comblera donc pas le fossé. Il le creusera en remplaçant une élite par une autre. Or, les succès de salle et d’estime des films Joker et Parasite nous le rappellent : il faut redresser les fractures, non les aggraver. En démocratie, l’impuissance de nos élu.e.s ne doit pas aboutir à un affaiblissement des électeur.trice.s. Mais au contraire à leur renforcement.


Organisons un dialogue intergénérationnel

Toutes les solutions créatives valent mieux que l’expertise. Depuis plusieurs mois, les jeunes générations nous rappellent à raison notre dette environnementale envers elles. Puisque nous sommes en panne, sortons-les de la rue pour les faire entrer dans la Rue de la Loi. Peur de leur inexpérience ? Invitons les vieux de la vieille à prendre leurs responsabilités. Souvent, la carrière belge leur a servi de strapontin pour un brillant avenir européen ou international. Cela leur garantit à la fois du recul et de confortables émoluments. Alors que le pays se brade, il est temps d’assurer le service après-vente. Dans un dialogue entre générations inédit, allions l’imagination de jeunes novices revendicatifs avec l’expérience de vieux briscards redevables.


Depuis sa création, de Louis de Potter à Jean-Luc Dehaene en passant par Paul-Henri Spaak, ce pays est dirigé par des hommes, avec le succès mitigé qu’on lui connaît actuellement. Ensemble, les femmes ne seraient-elles pas capables de faire mieux ? Depuis toujours, elles assument le quotidien, protègent la portée, trouvent des solutions et se débrouillent pour survivre. Une femme a été nommée pour la première fois dans l’histoire du pays à la tête d’un gouvernement moribond. Mais pour négocier en coulisses, ce sont (encore et toujours) les hommes qui se succèdent d’échec en échec… Il est temps de les laisser jouer à Chuck Norris. Confions à des femmes désignées par chaque parti politique démocratique la gestion du pays en bonne mère de famille et le tracé de solutions d’avenir. Comme elles le font, et leurs aïeules avant elles, depuis la nuit des temps. Gageons que si elles échouent, tous échoueront.


(1) «La Belgique est-elle démocratique ? », Politique, 2014, nº83. (2) «Un État sur-représentatif ? », Politique, 2014, nº84. (3) Congrès national, séance du 19 novembre 1830. (4) Chambre des Représentants, séance du 3 mars 1921.

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